EURL au capital de 50000 Euros

R.C.S. DIJON / SIREN  : 448 227 264
SIRET : 448 227 264 00026
APE : 4729z

Numéro de déclaration CNIL : 1238827

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société L’Or des Valois (nous), à toutes les ventes conclues par le biais  des sites Internet http://www.truffissimo.fr et http://www.truffedebourgogne.fr, les commandes Passées par téléphone, fax ou envoyées par courrier à l’attention de notre service client, avec ses clients (vous). Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site

Article 2 – Prix

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé Hors Taxes automatiquement sur la
facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’Or des Valois. Ils seront à votre charge

1.3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros

1.4 Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, truffedebourgogne.fr OU truffissimo.fr se réservent le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas

1.5 L’Or des Valois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif

Article 3 – Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente

Vous pouvez passer vos commandes

sur Internet : http://www.truffedebourgogne.fr

par téléphone : +33 (0)380 333 820 ou au +33 (0)623 130 946 , du lundi au vendredi de 9h à 17h30.

par courrier : Sur papier libre en mentionnant les références indiquées sur notre site internet, joignez votre règlement par chèque à l’adresse ci-dessous :

L’Or des Valois – Château d’Entre-Deux-Monts  – Hameau de Concoeur et Corboin – 217100 Nuits Saint Georges

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au moment de la commande.
L’Or des Valois se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande
antérieure

Les factures sont adressées séparément, soit par mail, soit par courrier, dans les jours qui suivent l’expédition du colis, à l’exception des colis à l’exportation pour lesquelles les factures seront impérativement jointes au colis

Article 4 – Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité
des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve

Les données enregistrées par truffedebourgogne.fr et truffissimo.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par L’Or des Valois et ses clients

Article 5 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande, voire au moment où vous sélectionnez votre titre sur le site. Elles sont fournies à titre indicatif

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les
meilleurs délais

l’annulation ou l’échange de votre commande
par téléphone au +33 (0) 380 333 820 ou au +33(0) 623 130 946 ou par courrier, en écrivant
à :

L’Or des Valois – Château d’Entre-Deux-Monts – Hameau de Concoeur et Corboin – 21700 Nuits Saint Georges

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, votre commande sera annulée et le chèque vous sera retourné. Il n’y a pas d’expédition partielle de marchandise en cas de règlement par chèque

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.

La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque de règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande

Article 7 – Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement

Ils sont fonction du nombre d’articles commandés, de la zone géographique et du mode d’expédition choisi par vous-même.

Sans précisions de votre part, nous utiliserons l’expédition via la poste en Colissimo au tarif en vigueur.

Article 8 – Paiement

Paiement par chèque
Pour payer par chèque, vous devez imprimer l’écran qui récapitule votre commande, joindre votre règlement et nous l’envoyer par la poste

Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez tout simplement nous envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre – c’est-à-dire
vos nom et prénom, votre numéro de commande, votre adresse complète
Expédiez le tout avec votre chèque de règlement signé
-à l’ordre de L’Or des Valois- sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée
en France métropolitaine et libellé en Euros

Adresse postale

L’Or des Valois – Château d’Entre-Deux-Monts – Hameau de Concoeur et Corboin – 21700 Nuits Saint Georges

Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de L’Or des Valois jusqu’au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. L’Or des Valois ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

L’Or des Valois ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie

Article 11 – Droit Applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer

Article 12 – Informations nominatives

L’Or des Valois s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de l’Or des Valois en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles.

13 .Confidentialité

L’Or des Valois ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier

Ce qui suit n’est jamais communiqué à des tiers

Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande. Les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d’exploitation, votre type de navigateur)
L’ensemble des données collectées nous permet de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète

 

 

14 – Identification de la société

Siège social

L’Or des Valois

Château d’Entre-Deux-Monts

Hameau de Concoeur et Corboin

21 700 NUITS SAINT GEORGES

EURL au capital de 50000 Euros

SIRET : 448 227 264 00026

APE : 4729Z

Numéro de déclaration CNIL : 1238827